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Les Echos: Le Parlement européen est désormais un acteur crédible à Bruxelles

Les Échos
Par Renaud Honoré 05/05 /2014

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Les eurodéputés ont su utiliser pendant cinq ans les nouveaux pouvoirs que leur a octroyés le traité de Lisbonne.
L’hémicycle de Strasbourg n’a toutefois pas fait disparaître toutes ses faiblesses.

A quoi sert le Parlement européen ? A chaque élection, l’hémicycle de Strasbourg se sent obligé d’expliquer aux électeurs, via des grandes campagnes de communication, son rôle dans le très complexe système démocratique communautaire. Cette année, il n’aura pas trop à se creuser la tête car il a réellement servi à quelque chose. « C’est une institution devenue majeure », estime Charles de Marcilly, chercheur à la Fondation Schuman, qui a tiré dans une étude le bilan de la législature. Verdict : « Le rôle des députés s’est renforcé dans l’élaboration des lois européennes » (voir ci-contre). Dans la délégation socialiste française, on s’amuse « de voir désormais des commissaires demander à être reçus par des eurodéputés, alors qu’il y a dix ans ils les regardaient de haut et refusaient parfois de leur accorder des rendez-vous ». La présence toujours plus massive de lobbyistes à proximité de l’hémicycle est également un bon indice de ce poids renforcé.
Les victoires parlementaires Le Parlement européen peut revendiquer la paternité de plusieurs mesures fortes adoptées pendant la législature. En tête de liste, on pourrait sans doute placer la limitation stricte des bonus des banquiers (deux fois le salaire fixe au maximum) que les eurodéputés ont arraché de haute lutte face aux Etats. Une législation sans équivalent dans le monde, que la City cherche à contourner par tous les moyens. Le Parlement est également resté à l’avant-garde dans la protection du consommateur, avec comme symbole l’adoption récente de l’obligation d’un chargeur unique à terme pour les smartphones. Dans le domaine environnemental, les nouvelles normes contraignantes sur les émissions de CO2 des voitures après 2020 – qui a causé une mini-crise diplomatique avec l’Allemagne – doivent beaucoup aux députés. Enfin, ces derniers n’ont pas hésité à rejeter pour la première fois un accord international sur le commerce – le traité Acta sur la contrefaçon numérique – ce qui fera date en vue de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis.
Les faiblesses non résolues Ces victoires ne font pas de l’enceinte de Strasbourg un acteur tout-puissant. Certes, celle-ci a réussi en mars à faire plier Berlin pour imposer un accord plus ambitieux sur l’Union bancaire. Mais d’une manière générale, le Parlement a été complètement marginalisé par les Etats quand il s’est agi de gérer la crise de la zone euro. Au-delà de ce manque d’influence, il continue de souffrir de problèmes de légitimité démocratique, pourtant censé être son point fort face aux autres institutions. « Notre vraie faiblesse, c’est de ne pas avoir le droit d’initiative législative, qui reste à la Commission », reconnaît Jean-Paul Gauzès (UMP). Fait aggravant, sa représentativité est contestable, puisque « en vertu de la règle de proportionnalité dégressive, un élu français représente 883.000 électeurs contre 60.000 pour un élu maltais », comme le rappelle Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Schuman.
Les dossiers clefs à venir Plusieurs législations sont encore dans les tuyaux. Dans le domaine numérique, le Parlement est clairement le plus offensif dans la protection des données des internautes, à l’heure du scandale de la NSA, et devra batailler face à des États beaucoup plus prudents pour imposer ses vues. Il en est de même pour la neutralité du Net, l’un des points d’une législation sur les télécoms. Mais le Parlement sera avant tout attendu au tournant sur le possible accord de libre-échange avec les États-Unis, qui devra être approuvé par ses soins. Chantre du compromis (voir ci-dessous), il pourrait alors connaître pour le coup un vrai affrontement politique.
Renaud Honoré
Bureau de Bruxelles

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Sylviane Bulteau Députée de la 2ème circonscription de Vendée

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